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Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 3