Article 66 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10