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Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004
Art. 4, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004
Art. 2, Art. 6