Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004
Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004
Art. 2, Art. 6