Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003
Art. 6