Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11