Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1