Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-391 du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2023-1220 du 19 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5