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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)

ANNEXE I

OMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE


CATÉGORIE

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI

Catégorie I

108

Catégorie II

286

Catégorie III

490

Catégorie IV

593

Catégorie V

641

Catégorie VI

696

Catégorie VII

3997