Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/07/2025 (Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation)

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

- les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .