Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.