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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-684 du 22 juillet 2025 portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-684 du 22 juillet 2025 portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française)


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.