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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015
Art. 6