Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
Art. 15