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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :


- M. Mathieu Boudaud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.