Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.