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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau III