Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.