Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/07/2025 (Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1^er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er août 2025.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3, 6 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.