Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 49 bis