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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D37-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3