La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3512-2 du code de la santé publique, prévue à l'article R. 3512-7 du même code, reproduit les modèles en annexe 1 du présent arrêté.
Les signalisations conçues, éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 1er décembre 2010 ou mises en œuvre en application d'un arrêté municipal, sont réputées valides à condition qu'elles mentionnent le principe de l'interdiction de fumer, le numéro national d'aide à l'arrêt Tabac-info-service, la référence à l'article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d'infraction.