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Article 1528 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1528 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les personnes qu'un différend oppose peuvent, dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'aide d'un juge, d'un conciliateur de justice, d'un médiateur ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.