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Article 1548 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1548 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Toute personne intéressée peut former une demande aux fins de suppression de la formule exécutoire devant la juridiction dont le greffe a apposé cette formule.

La demande est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure accélérée au fond.