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Article 1542 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1542 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

A l'issue d'une conciliation menée par le juge, des extraits du procès-verbal dressé par ce dernier peuvent être délivrés aux parties sur leur demande.

Ils valent titre exécutoire.