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Article 830 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 830 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

En l'absence de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.