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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Les mandats de référence attribués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Radionucléides.