Les mandats de référence attribués à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Biotoxines marines ;
b. Campylobacter spp ;
c. Echinococcus spp ;
d. Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture ;
e. Listeria monocytogenes ;
f. Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp ;
g. Résistance anti-microbienne ;
h. Salmonella spp ;
i. Staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphyloccciques ;
j. Vibrio spp. dans les produits de la pêche ;
k. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animales hors coquillages.
2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. éléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (selon l'annexe I du Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/931) ;
b. Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse ;
c. Résidus de pesticides par méthodes monorésidus ;
d. d.1 Résidus de substances interdites énumérées dans le tableau 2 de l'annexe du règlement (UE) 37/2010 et colorants (groupes A2a, A2b, A2c, A2d et A3a selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d.2 Résidus de substances pharmacologiquement actives, non énumérées dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010, ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées (A3b, A3c, A3d, A3f selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d.3 Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation est autorisée chez les animaux producteurs de denrées (B1a, B1b, B1c, B1d sauf corticostéroïdes et glucocorticoïdes, B1e et B2 selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).
3. Maladies animales :
a. Anémie infectieuse des équidés ;
b. Artérite virale équine ;
c. Botulisme aviaire ;
d. Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel des brucellines) ;
e. Chlamydiose aviaire ;
f. Diarrhée virale bovine (BVD) ;
g. Dourine - Surra équin ;
h. Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile ;
i. Encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
j. Fièvre aphteuse ;
k. Fièvre catarrhale ovine ;
l. Fièvre charbonneuse ;
m. Fièvre Q ;
o. Hypodermose bovine ;
p. Influenza aviaire ;
q. Influenza porcin ;
r. Leucose bovine enzootique ;
s. Maladie d'Aujeszky ;
t. Maladie hémorragique épizootique ;
u. Maladie de Newcastle ;
v. Maladie vésiculeuse des suidés ;
w. Maladies réglementées des poissons ;
x. Métrite contagieuse des équidés ;
y. Morve ;
z. Mycoplasmoses aviaires ;
aa. Peste équine ;
bb. Peste porcine africaine ;
cc. Peste porcine classique ;
dd. Rage (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques) ;
ee. Rhinotrachéite infectieuse bovine ;
ff. Salmonelloses aviaires ;
gg. Santé des abeilles ;
hh. Stomatite vésiculeuse ;
hh bis. Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ;
ii. Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines) ;
jj. Tularémie (forme clinique).
4. OGM :
a. OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé, espèces potagères et espèces ornementales (semences et parties végétatives).
5. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :
a. Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales ;
b. Toutes bactéries sauf bactéries mentionnées au point 2 l'article 3 du présent arrêté et bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales.
6. Santé des végétaux : phytoplasmes phytopathogènes :
a. Phytoplasmes sur toutes matrices.
7. Santé des végétaux : virus phytopathogènes :
a. Virus sur bananier et plantes tropicales ;
b. Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes ;
c. Tout autre virus sauf virus mentionnés au point 3 de l'article 3 du présent arrêté.
8. Santé des végétaux : viroïdes phytopathogènes :
a. Viroïdes sur toutes matrices.
9. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :
a. Tous champignons sauf champignons mentionnés au point 4 de l'article 3 du présent arrêté.
10. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :
Tous nématodes sauf nématodes mentionnés au point 5 de l'article 3 du présent arrêté.
11. Santé des végétaux : insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :
a. Tous insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sauf insectes mentionnés au point 6 de l'article 3 du présent arrêté.
12. Santé des végétaux : plantes invasives :
a. Plantes invasives.
13. Santé des végétaux : mollusques :
a. Pomacea.