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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 portant création de zone protégée)


L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime sise 38, rue Réaumur à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :


« - les bureaux n° 210 et 216 situés au 2e étage du bâtiment ;
« - le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.


« L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »