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Article D6323-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6323-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les dispositions des I et III de l'article D. 6323-5 ainsi que des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations du travailleur mentionné à l'article L. 6323-25 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.