Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.