Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-667 du 18 juillet 2025 reportant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-581 du 10 juillet 2023
Art. 2