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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-145, Art. R214-147


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-143-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-140


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-143-2