Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-126 du 21 février 2024
Art. 2