ANNEXE
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Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables (en pourcentage) |
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Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
28 16,5 |
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Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
18 14 |