Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte)
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.