Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte)
Le montant de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte instituée par le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 susvisé est fixé à 2 200 euros par année d'engagement.