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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte)


Une prime d'engagement spécifique est attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux sages-femmes affectées dans un établissement public de santé du département de Mayotte qui s'engagent par écrit à y exercer leurs fonctions pendant une durée d'exercice minimale d'une année. Cet engagement peut être renouvelé dans les mêmes conditions.