Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-71-2, Art. R6152-71-3, Art. R6152-71-4