Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))



A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.