Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.