Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe III