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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
Annuelle INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE
Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » Trimestrielle INSEE
Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » Ponctuelle INSEE
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») Annuelle DREES
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »
dont modules complémentaires 2025 :
- « Énergie et environnement » ;
- « Santé ».
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
INSEE
INSEE
INSEE
Enquête Familles 2025 Ponctuelle INSEE
Enquête « Loyers et charges » Trimestrielle INSEE
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) Annuelle SDES
Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) Ponctuelle INSEE
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie Ponctuelle INSEE
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) Ponctuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire 2025 :
- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »
En continu
Ponctuelle
INSEE
INSEE
Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) Ponctuelle DARES

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP
‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle DREES
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) Annuelle DREES
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 Ponctuelle DEPP
Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS) Annuelle SSMSI

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa
Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite « Sans domicile » 2025, volet Individus Ponctuelle INSEE
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) Ponctuelle SPF

(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) Ponctuelle DGAC

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle DEPP
Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires Ponctuelle DEPP

(*) Voir liste des producteurs.

2.B. Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 Annuelle Île-de-France Mobilités

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi
DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale
DGAC Direction générale de l'aviation civile Ministère des transports
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics
‍Île-de-France Mobilités
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
LEDa Laboratoire d'économie de Dauphine
SDES Service des données et études statistiques Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SPF Santé publique France Ministère de la santé et de l'accès aux soins
SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur