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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2025
Art. 4