Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2025 (Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 30 septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII