Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.