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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)


Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle du préfet dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement (UE) 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :
i) Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;
ii) Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;
iii) Une étape de nettoyage et de désinfection finale.
Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 8 du présent arrêté.