Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion de DNC est officiellement infirmée.