Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.