Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin 2025.