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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE


1. Formations des officiers


a) Management :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation spécialisée post BEMS (EMS2).

2

1

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

6

2

Executive Master de l'école Polytechnique

2

1


b) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation CPL (H).

8

3

Licence de pilote avion léger (LAPL)

2

2

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).

4

3

Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).

6

3

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).

5

2


c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.

3

1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

3

1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

3

1


d) Infrastructure :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

2

3


e) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

3

1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).

3

1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).

2

1

Chef de section feux de forêt (FDF3).

3

1

Chef de colonne feux de forêt (FDF4).

3

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).

2

1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

3

1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).

2

1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Instructorat incendie.

3

1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)

2

1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).

3

2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

3

2

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).

2

1

Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).

2

1

Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).

2

1

Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).

3

1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3

1


2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau.

1

1

Formation de spécialité du 2e niveau.

1

2


2.2. Règles particulières


a) Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

3

2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.

3

2

Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.

2

2

Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.

2

2

Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2.

1

2

Formation d'adaptation maintenance - « ensemble porte-blindés ».

1

2

Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression.

1

2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du PPLD.

1

2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du CLD.

1

2

Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4.

1

2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types.

2

2

Formation d'adaptation logistique supply chain gestion biens disponibles et non disponibles.

1

2

Formation d'adaptation chef de PEA métropole et OPEX.

1

2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement.

2

2

Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové.

1

2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).

2

2


b) Renseignement :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.

3

2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.

1

3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.

2

2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR.

1

3


c) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).

5

2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.

5

2

Certificat de chef de garde incendie.

5

2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.

5

2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

2

1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).

3

1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

2

1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).

3

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

2

1

Conseiller technique cynotechnique (CYN3).

3

1

Formation surface non libre (SNL2).

2

1

Monitorat surface non libre (SNL3).

2

1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».

2

1

Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs »

2

1

Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Instructorat incendie.

3

1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)

2

1

Formations garde du corps niveau 2 et 3.

2

1

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).

2

1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).

2

1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).

2

1

Feux de forêt niveau 3.

3

1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3

1


d) Systèmes d'information et de communication :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).

2

2

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR).

3

3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).

3

3

Prépa FS1 projet développement informatique.

3

3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).

2

2

Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).

2

2

Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS).

3

3

Formation cyber-sécurité (FS2 REORIENTATION ESI-EDR).

3

3

Formation cyber-sécurité (REORIENTATION QAP 2).

3

2

Formation cyber-sécurité (REORIENTATION GRETA).

3

1

Formation d'adaptation analyste cybersécurité.

1

2

Formation d'adaptation référent cybersécurité.

2

3


e) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.

3

1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

3

1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

3

1

Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie.

1

2

Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie.

3

3

Formation d'adaptation chef de section cynotechnie.

3

3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.

2

1

Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).

4

1


f) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

3

3

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.

2

2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).

5

2

Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.

2

2

Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller

4

2

Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller

4

2


3. Formations des militaires du rang


a) Divers :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.

2

2

Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers

2

2

Formation initiale spécialisation citerne

2

2

Formation initiale spécialisation matières explosives

2

2

Formation initiale spécialisation GPL

2

2

Formation initiale de spécialisation sécurité incendie domaine AER.

3

1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.

2

1

Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL.

1

2

Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC.

3

2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).

2

2

Conducteur grue portuaire.

3

1

Conducteur portique à conteneur.

3

1


b) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

2

1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

2

1

Conducteur cynotechnique (CYN1).

2

1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).

2

1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

2

1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).

2

1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».

2

1

Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».

2

1

Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC).

2

1

Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).

2

1

Monitorat aux techniques d'engagement.

2

1

Instructorat incendie.

3

1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).

2

1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).

2

1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).

3

1


c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.

3

1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.

4

1

Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.

4

1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

3

1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

3

1

Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.

2

1

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.

3

2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.

3

2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.

3

2


d) Renseignement :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.

2

2


e) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

3

3